Livraison, garantie, retour…découvrez sur cette page les conditions générales de vente d’HB Compagny. Si vous préférez, vous pouvez télécharger le PDF directement. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.
CONDITIONS DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON
Commande inférieure à 350 € T.T.C : 20,00 € T.T.C
Commande supérieure à 350 € T.T.C : transport & livraison gratuits
RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco de port. En cas d’avarie ou de manquant, il appartiendra à ce dernier de faire toutes les réserves précises et circonstanciées et toutes constatations nécessaires et de confirmer ces réserves par actes extra-judiciaires ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Une copie devra en être adressée à la société Sarl HB Compagny. La mention « sous réserve de déballage » portée sur le bordereau du transporteur n’a aucune valeur pour exercer un recours contre l’assureur de ce dernier.
CGV - GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente sont adressées à l’acheteur à l’occasion de la remise du catalogue. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. En cas de rupture de stock, vous serez prévenus et nous vous proposerons un produit similaire.
CGV - PRISE DE COMMANDE
Les commandes sont définitives à réception de celle-ci. Dans tous les cas, elles doivent être accompagnées des références commerciales.
CGV - EXÉCUTION DES COMMANDES
Les incendies, inondations, bris de machine, grève, guerre et tous les autres accidents ou évènements non imputables au vendeur revêtant un caractère irrésistible et imprévisible qui empêchent ou réduisent les fabrications ou les ventes sont considérés comme cas de force majeur et déchargent la société de l’obligation de livrer.
CGV - DÉLAIS DE LIVRAISONS
Les commandes validées sont livrables en fonction de la disponibilité de nos stocks et de nos possibilités d’approvisionnement.
CGV - PRIX
Les prix annoncés dans le catalogue sont T.T.C.
CGV - GARANTIE
Dans l’hypothèse de défauts non apparents au premier abord, les réclamations devront parvenir à la Société dans les 8 jours de la date d’arrivée des marchandises. L’acheteur devra être à même de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés, et devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. La garantie se limite au remplacement pur et simple et nombre pour nombre des produits considérés défectueux. La garantie ne s’étend pas aux conséquences qu’entraîneraient ces inconvénients, ni aux dommages qui pourraient en résulter.
CGV - RETOUR
Les commandes acceptées par la société sont fermes et définitives. Dans l’hypothèse ou un accord interviendrait entre les parties sur la reprise de produits, les frais et les risques du retour sont à la charge de l’acheteur.
CGV - PAIEMENT
Paiement en fonction de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME).
Le délai de règlement est de 30 jours à compter de la date de livraison de la marchandise.
Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, nous nous réservons l’application d’une pénalité de retard dont le montant est équivalent à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Les sommes et pénalités recouvrées par voie contentieuse sont majorées d’une indemnité fixe de 15 % de leur montant.
CGV - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises fournies restent la propriété de SARL HB compagny jusqu’au paiement total du prix facturé.
CGV - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales de vente. la seule juridiction reconnue est celle où se trouve le siège de la société Sarl HB Compagny.
